Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et de service
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Identité du vendeur
La boutique est exploitée par BOIS CHAUFFAGE CARNIO EURL, dont les coordonnées sont les suivantes :
- 52160 Poinson-lès-Grancey, France
- SIREN : 531 250 850
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 531250850
- E-mail : contact@boischauffagecarnioeurl.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales encadrent les ventes réalisées sur la boutique en ligne, notamment pour les combustibles, appareils de chauffage et produits associés proposés au catalogue.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions par le client. La version applicable est celle affichée sur le site au moment de la commande.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, photographies et prix des produits sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences d’apparence, de conditionnement ou de teinte peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client doit vérifier le contenu de son panier, ses coordonnées et son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’informations manifestement incorrectes, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes proposés lors de la commande. Le montant est exigible selon les conditions affichées au moment du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones indiquées sur la boutique. Les frais et délais estimatifs de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Pour les produits lourds ou volumineux, notamment les palettes et appareils de chauffage, le client doit s’assurer que l’adresse est accessible au véhicule de livraison et signaler toute contrainte particulière avant l’expédition.
Les délais annoncés sont des estimations, sauf engagement exprès sur une date précise. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Le client doit vérifier l’état de la marchandise lors de sa réception et signaler rapidement tout dommage, produit manquant ou erreur, accompagné si possible de photographies. Les réserves formulées auprès du transporteur ne remplacent pas les garanties légales.
8. Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Le client doit notifier clairement sa décision à :
contact@boischauffagecarnioeurl.fr
Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le vendeur après la demande de rétractation. Sauf indication contraire ou disposition légale différente, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Les conditions détaillées figurent dans la politique de retour et de remboursement de la boutique.
9. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément à la réglementation applicable, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates et dans les limites autorisées par la loi.
10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant. Pour effectuer une demande, le client peut écrire à contact@boischauffagecarnioeurl.fren joignant son numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le problème.
11. Installation et utilisation des appareils
Les appareils de chauffage doivent être installés, entretenus et utilisés conformément aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables.
Lorsque l’installation n’est pas comprise dans la commande, le client est responsable du choix d’un professionnel qualifié. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage causé par une installation incorrecte, une utilisation non conforme ou un défaut d’entretien, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la loi.
12. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsqu’un manquement résulte d’une faute du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux impératifs accordés aux consommateurs.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, assurer le service client et respecter les obligations légales.
Les modalités détaillées de traitement des données et les droits des clients sont présentés dans la politique de confidentialité de la boutique.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
contact@boischauffagecarnioeurl.fr
En cas d’échec d’une réclamation préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
BOIS CHAUFFAGE CARNIO EURL
52160 Poinson-lès-Grancey
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :
BOIS CHAUFFAGE CARNIO EURL
52160 POINSON-LES-GRANCEY
contact@boischauffagecarnioeurl.fr